Démarchage pour une PAC de serre : vérifier une offre CEE avant de signer

La révision de la fiche AGRI-TH-108 va porter des primes de plusieurs centaines de milliers d'euros par exploitation. Le démarchage pour une pompe à chaleur de serre (démarchage PAC serre) va donc se multiplier : appels, visites, offres « clés en main ». Cette page aide à vérifier une offre CEE avant de signer, point par point.

Le projet de révision de la fiche AGRI-TH-108 n'est pas encore publié au Journal officiel : une offre qui affirme le contraire doit éveiller la méfiance. Le texte de référence est consultable sur le site des consultations publiques. Le fonctionnement général du dispositif est décrit par le ministère de la Transition écologique.

Pourquoi le démarchage va s'intensifier

Avec le projet de fiche, un hectare de serre maraîchère génère environ 208 000 à 224 000 € de prime, à 8 € par MWh cumac. Ces montants attirent de nombreux intermédiaires. Certains sont sérieux et compétents, d'autres cherchent surtout à capter les certificats.

Le même phénomène a touché d'autres secteurs, quand des fiches CEE ont permis de financer entièrement des travaux. Les offres présentées comme « à zéro euro » ont alors attiré des pratiques douteuses et des contrôles renforcés. Pour une serre, l'enjeu est plus lourd : l'installation engage le chauffage de la culture pendant 17 ans.

Liste de contrôle avant de signer

Une offre sérieuse répond clairement à chacun des points suivants. Si l'un d'eux reste flou, il faut demander une précision écrite avant tout engagement.

Les points techniques

• Étude préalable. Une étude de dimensionnement datée et signée est remise à l'engagement de l'opération. Elle contient les déperditions, la température de base, la puissance et le stockage.
• Puissance. Chaque PAC est de type air/eau, neuve et électrique, d'au moins 300 kW thermiques. Les PAC hybrides gaz et électricité sont exclues.
• Électrification totale. Aucune chaudière n'est conservée pour chauffer les serres, hors secours consigné à 500 heures par an.
• Stockage et pilotage. Un ballon ou un open buffer d'au moins une heure, et une gestion climatique fixe qui enregistre les mesures.
• Isolation. La serre est isolée au moins en couverture, ou le devient dans le cadre du projet.

Ces exigences sont détaillées sur notre page fiche AGRI-TH-108 révisée. L'étude elle-même est décrite dans notre guide de l'étude préalable de dimensionnement.

Les points contractuels

• Identité de l'acheteur des certificats. Le nom de l'obligé ou du délégataire figure sur l'offre.
• Ordre des signatures. L'offre de prime est acceptée avant la signature du devis de travaux.
• Installateur indépendant. Les travaux sont réalisés par un professionnel indépendant de l'exploitant, pas par son service technique.
• Prime nette écrite. Le montant en euros revenant à l'exploitation est écrit, avec sa date et ses conditions de versement.
• Contrôle. Le contrat prévoit ce qui se passe si le contrôle sur site est non satisfaisant.

Arnaque CEE agricole : les signaux d'alerte

Certains comportements doivent inciter à la prudence. Pris isolément, ils ne prouvent rien ; cumulés, ils justifient de prendre du recul.

• Une pression pour signer immédiatement, « avant la fin du dispositif » ou « avant la baisse des primes ».
• Un refus de communiquer le nom de l'obligé ou du délégataire.
• Une puissance proposée sans visite technique ni calcul de déperditions.
• Une PAC de moins de 300 kW, ou une offre qui garde la chaudière en appoint.
• Des documents à signer en blanc, ou une attestation sur l'honneur signée avant les travaux.
• Un acompte élevé demandé avant toute validation du dossier.

« Pompe à chaleur serre gratuite » : que penser ?

La prime CEE peut, dans certains cas, couvrir tout le coût d'un projet. Cela dépend du rapport entre la surface valorisée, la puissance installée et le coût complet par kW. Notre page coût et rentabilité explique ce calcul.

Une offre « gratuite » n'est donc pas forcément trompeuse, mais elle doit être démontrée. Il faut connaître le volume de certificats, leur prix de rachat, le coût complet et la répartition de la prime entre les acteurs. Une promesse sans ces éléments écrits n'engage personne.

Cinq questions à poser dès le premier appel

Un premier échange téléphonique suffit souvent à trier les offres. Posez ces questions et notez les réponses.

• Pour quel obligé ou délégataire travaillez-vous ?
• Qui réalise l'étude préalable de dimensionnement, et quand me sera-t-elle remise ?
• Quelle puissance proposez-vous, et sur quelle base de calcul ?
• Que devient ma chaudière actuelle ?
• Quel montant net de prime me revient, et à quelle date ?

Un interlocuteur qui esquive ces questions, ou qui renvoie tout à « après la signature », ne mérite pas votre confiance.

Qui fait quoi dans une opération CEE

Une opération CEE fait intervenir plusieurs acteurs. Savoir qui fait quoi aide à lire une offre et à identifier qui porte le risque.

Les obligés et les délégataires détiennent un compte sur le registre national des certificats, tenu par EMMY. Un intermédiaire sérieux indique sans difficulté pour le compte de qui il travaille. Le recours à un apporteur d'affaires est légal, à condition que sa rémunération soit transparente.

Comparer deux offres

Deux offres pour une même serre peuvent afficher des montants très différents. La comparaison doit porter sur les mêmes éléments, et pas seulement sur le chiffre le plus visible.

Le volume de certificats se vérifie facilement. Le simulateur de prime CEE PAC serre applique les forfaits et le plafond de surface du projet de fiche. Un écart important avec l'offre reçue mérite une explication écrite.

Après la signature : suivre le dossier

Une fois l'offre acceptée et le devis signé, le dossier suit un parcours précis. L'installateur réalise les travaux, raccorde la PAC au réseau et la met en service. L'exploitant signe ensuite l'attestation sur l'honneur, qui décrit l'opération réalisée.

Le contrôle sur le lieu de l'opération intervient après l'achèvement. Le contrôleur compare l'installation à l'étude préalable et aux exigences de la fiche. Il vérifie notamment la puissance des PAC, le ballon, la régulation, l'isolation et la consignation du secours.

La prime est versée selon le calendrier prévu au contrat, souvent après la validation du dossier. Conservez tous les documents : étude, devis, factures, procès-verbal de mise en service, procédure de consignation et mesures. Ils serviront aussi pendant les six années de conservation des données exigées par la fiche.

En cas de doute

Ne signez rien tant qu'un point reste obscur. Un délai de quelques jours ne fait pas perdre un projet sérieux. À l'inverse, un engagement précipité peut bloquer l'exploitation pendant des années.

Un avis indépendant aide à trancher : bureau d'études, conseiller énergie de la chambre d'agriculture, expert-comptable pour la partie financière. Le bureau d'études Praxis Énergie Serres peut relire une offre et vérifier sa cohérence technique et réglementaire.

Questions fréquentes sur les offres CEE démarchées

Une pompe à chaleur de serre peut-elle être gratuite ?

Une PAC de serre peut être financée jusqu'à 100 % par les CEE, selon la surface et le coût d'installation. Une offre « gratuite » doit donc être justifiée par écrit : volume de certificats, prix de rachat, coût complet et répartition de la prime. Sans ces éléments, l'affirmation n'a aucune valeur.

Comment vérifier qu'une offre CEE pour une PAC de serre est sérieuse ?

Avant de signer le devis, vérifiez l'identité de l'obligé ou du délégataire et la remise d'une étude préalable datée et signée. Contrôlez aussi l'indépendance de l'installateur, la puissance de chaque PAC, l'électrification totale et le montant net de prime écrit au contrat.

Faut-il signer le devis avant ou après l'offre de prime ?

Après. Les règles du dispositif exigent que l'obligé ou le délégataire ait joué un rôle incitatif avant l'engagement des travaux. Une offre de prime formalisée après la signature du devis peut rendre l'opération inéligible.

Un installateur peut-il garder la chaudière en appoint ?

Non, si l'opération est valorisée avec la fiche AGRI-TH-108 révisée. La chaudière ne peut rester qu'en secours consigné, au plus 500 heures par an et 12 % de l'énergie. Une offre qui prévoit un appoint régulier au gaz expose à un contrôle non satisfaisant.

Toutes les installations seront-elles contrôlées ?

Le projet de fiche prévoit un contrôle sur le lieu de l'opération pour toutes les opérations engagées, après l'achèvement des travaux. Les contrôleurs vérifient notamment l'étude, la puissance des PAC, le stockage, la régulation et la consignation du secours.

Faire relire une offre

Vous avez reçu une proposition pour une pompe à chaleur de serre ? Une relecture technique vérifie la puissance, le forfait, le plafond de surface et les conditions de la fiche, avant que vous ne signiez.

Soumettre une offre à notre relecture, ou revenir au guide de la pompe à chaleur serre.